Politique familiale

Allocations familiales: INTERVENTION DE PAUL DE GUIGNE LORS DU RASSEMBLEMENT "FAMILLES PLUMEES" DU 23 NOVEMBRE:

Texte ici: familles plumées 23 11

Le quotient familial:  c' est un sujet souvent mal connu et complexe. C'est pourquoi, dans le cadre de son action de Politique Familiale, les AFC vous proposent une vidéo sur cette question. Le Gouvernement a diminué à deux reprises le quotient familial.

Politique familiale : les AFC interpellent les députés et les sénateurs

Publié le 31 octobre 2014

A l'heure où l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture par 270 voix contre 245 le projet de budget de la Sécurité Sociale 2015, modulant les allocations familiales en fonction des revenus et mettant fin au principe d'universalité, les AFC interpellent les députés et sénateurs sur la cohérence et les conséquences de la politique familiale telle que ces nouvelles mesures la dessinent.

Un courrier du président de la CNAFC, Jean-Marie Andrès, rappelle aux députés et sénateurs que la remise en cause de l'universalité met à mal le fondement même de la politique familiale et de tout le système de sécurité sociale. En effet, une fois ce principe abandonné, rien ne peut empêcher les gouvernements successifs de revoir les seuils fixés en les abaissant au gré des besoins d'économie, voire d'étendre la modulation aux remboursements de soins médicaux, aux retraites...

Les AFC soulignent que la politique familiale est avant tout une politique d'investissement garante de l'avenir de la société toute entière et indépendante de la politique sociale. Il y a donc un grand risque à la transformer en politique curative et redistributive prenant uniquement soin des maux existants sans vision à long terme pour notre économie et notre système de solidarité.

Ce courrier est accompagné de deux fiches de synthèse, l'une consacrée à nos propositions sur la politique familiale, et l'autre à la distinction entre politique familiale et politique sociale, avec le souhait de pouvoir nourrir la réflexion de nos élus et les débats qui ne sont pas encore finis, avec l'examen du texte par le sénat prévu mi-novembre.

Parallèlement à cette action et devant ce tournant historique, les AFC se préparent à mobiliser largement et de façon inédite les familles et les citoyens qui disent non à une politique qui menace la famille, cellule de base de la société.

Courrier des AFC aux députés concernant la politique familiale

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Modulation des allocations familiales : les AFC auditionnées au Sénat

Les députés du groupe socialiste, soutenus par le Gouvernement, ont maintenant l'intention de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyant dès juillet 2015 la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Dans ce cadre, les AFC ont été auditionnées aujourd'hui, mardi 21 octobre, au Sénat.

Cette annonce intervient après une longue série d'annonces et de mesures qui affectent la politique familiale gravement : forme contraignante du congé parental, réductions successives du quotient familial, réduction de l'allocation pour garde d'enfant, etc.

Toutes ces annonces conduisent à demander plus aux familles avec enfant et à contraindre les choix de vie des familles. Vous trouvez cela juste ?

Elles menacent toutes la solidarité entre familles avec et familles sans enfant pourtant à la base de notre système de retraite par répartition.

Ces propositions, renoncements, contre-propositions,... témoignent en outre de l'incohérence profonde d'un Gouvernement incapable de proposer une politique cohérente et durable d'équilibre des comptes publics, de règlement des déficits structurels (retraites, sécurité sociale) et donc de réduction de la dette de la France.

En conséquence, les AFC dénoncent aussi la méthode suivie par le Gouvernement qui agit une fois de plus sans aucune concertation, pas même avec les associations familiales, seules représentantes des familles et premières concernées. Les AFC rappellent avec gravité que toute réforme de la politique familiale est à mener avec la plus grande attention tant les implications à moyen et long terme sont nombreuses (système des retraites, croissance, natalité, dépendance, etc.).

La famille cellule de base de la société ne se construit que dans la stabilité économique et sociale, et la solidarité. Elle ne peut donc pas être une variable d'ajustement des politiques budgétaires, ni l'instrument des négociations politiques contigentes des gouvernements en quête de majorité. Ce serait faire prendre un grand risque à notre pays !

Au contraire, pour les AFC :

• les familles avec enfants sont source de dynamisme économique et de solidarité et constituent un des avantages compétitifs de la France ;
• ces familles devraient donc – toutes – se trouver au cœur de la politique d'investissement et de compétitivité des gouvernants ;
• la garantie du libre choix par les familles constitue l'une des conditions du rétablissement de la confiance dont l'absence mine le dynamisme économique de la France.

Téléchargez nos argumentaires « Reconstruire la politique familiale » et « Politique familiale et politique sociale : distinguer pour mieux articuler ». Ces fiches synthétiques sur les grands sujets de société en débat sont à utiliser dans le cadre d'une rencontre ou d'un courrier à vos élus : vos maires, vos députés, vos sénateurs.

Voir aussi la vidéo de l'UNAF Conséquences de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

Derrière l’actualité des réformes de société… quels enjeux ?

Une conférence de François-Xavier BELLAMY (professeur agrégé de philosophie) ce vendredi 4 avril à Saint-Cloud

Cliquez ICI  pour lire le texte complet de cette passionnante conférence au cœur de nos préoccupations

Politique familiale : une politique d’avenir mise à mal

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient d’annoncer un nouvel abaissement du plafond du quotient familial pour résorber le déficit de la branche famille et  améliorer les comptes de la Sécurité sociale.

Les AFC notent que le Gouvernement a finalement renoncé à faire varier le montant des allocations familiales en fonction du  revenu des allocataires et, ainsi, en les mettant sous condition de ressources, de rompre avec le principe d’universalité.

Cependant, pour les AFC, les annonces de ce matin font de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants. Pourtant l’impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers, ceux avec enfants et ceux sans enfants.

Par ailleurs, le Gouvernement annonce une augmentation des moyens d’accueil des jeunes enfants, en même temps qu’une augmentation des ressources de l’Etat via l’impôt des familles avec enfants.

Le nouveau plafonnement du quotient familial vient dégrader la logique de la fiscalité sur le revenu en entamant la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel.

Les décisions prises signalent une incompréhension de l’importance de la politique familiale et de ce qui garantit son efficacité. Elles contribuent à en altérer la lisibilité.

La politique familiale est une politique d’avenir. C’est une politique d’investissement et de prévention visant à réunir les conditions permettant à la famille de remplir son rôle de cellule vitale de la société ; elle se révèle un bon amortisseur des effets de la crise économique que connaît la France.

Les AFC, selon la mission qui leur revient en tant que corps intermédiaire, sont disposées à collaborer au nécessaire chantier de reconstruction de la politique familiale pour clarifier son rôle préventif et son financement, et en assurer à la fois la cohérence, la lisibilité et la pérennité. Ce sont les conditions de son efficacité et de sa prédictibilité ; elles n’ont pas à être mises en opposition  avec la justice sociale et le respect des équilibres budgétaires.

Les AFC ont élaboré des propositions pour une reconstruction ambitieuse de la politique familiale, à même de rendre leur confiance aux familles. Elles continuent à réclamer un réel débat de société en la matière.

Après Sortir des coûts du non-mariage et Comprendre l'Assistance Médicale à la Procréation, les AFC ont publié un troisième vade-mecum consacré à la politique familiale.

Selon l'approche de cette collection, cet ouvrage fait le point sur le manque actuel de lisibilité de la politique familiale, après un rapide aperçu historique et avant de proposer des voies possibles pour sortir de l'impasse dans laquelle elle s'est peu à peu trouvée en s'éloignant de ses principes fondateurs.

Ce vade-mecum offre des réflexions précieuses pour reconstruire la politique familiale et répondre ainsi effectivement aux besoins des familles. Il rappelle combien la famille est une " affaire publique " et un atout essentiel pour la société.

Ce vade-mecum est disponible dès à présent à la Confédération Nationale des AFC (28 place Saint-Georges, Paris 9ème, 01 48 78 81 61).
Reconstruire la politique familiale, 28 pages, 10€ les 25 exemplaires.

Lire aussi : le communiqué de presse de l'UNAF

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Réserves de l’Académie des Sciences Morales et Politiques sur le « mariage pour tous »

Dans un avis rendu public hier, l’Académie des Sciences Morales et Politiques a émis des réserves importantes sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui doit être discuté à partir du 29 janvier prochain à l’Assemblée nationale.

Cet avis souligne les modifications qu’induira le texte, s’il est adopté, sur le sens du mariage et le fait qu’il engage gravement la responsabilité de la société à l’égard des enfants.

Sur le premier point, ainsi que les AFC ont pu le souligner, « l'Académie des sciences morales et politiques observe que la réforme proposée transforme en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. En vue de répondre à la demande de couples de même sexe désireux d'organiser leur vie commune, elle impose cette transformation radicale aux couples de sexe différent. Opérée au nom des droits individuels des premiers, elle met en cause les droits des seconds ».

Sur le second point, l’avis explique que « la rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore. L'adoption a pour but de suppléer l'absence de parents biologiques en leur substituant des parents de remplacement. Admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté. Des vues diverses ont été exprimées à cet égard et aucune étude approfondie n'a encore été opérée sur le sujet. Or, s'il n'existe pas de droit à l'enfant, il est des droits de l'enfant sur lesquels le législateur doit veiller face à ces incertitudes sérieuses. S'il est un domaine dans lequel la prudence est de rigueur, c'est bien celui-là ».

En conclusion, peut-on lire dans ce texte, « le projet de loi procède à un bouleversement du droit qui ne touche pas seulement les couples homosexuels. Aux pères et mères de l'enfant, il tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l'enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l'orientation sexuelle de chacun. On comprend qu'il ait pu de ce fait susciter des soutiens enthousiastes et des oppositions affirmées, auxquelles il est temps encore de substituer un débat serein et approfondi ».

Débat sur le quotient familial

Au lendemain de la polémique sur la suppression du quotient familial, François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) revient sur le bilan contrasté du quinquennat en matière de politique familiale.

Article paru dans famillechretienne.frle 17/01/12

Comment l’Union Nationale des Associations familiales se positionne-t-elle dans le débat sur l’éventuelle remise en cause du quotient familial évoquée par François Hollande ?

Le quotient familial est un enjeu majeur de la politique familiale qui représente 10 milliards d’euros. N’oublions pas que notre politique familiale marche bien. Elle permet aux parents de concrétiser leur désir d’enfants. C’est pourquoi l’Unaf a tout de suite pris position contre la suppression du quotient familial.

Beaucoup de choses fausses ont été dites. Ainsi, il n’y a pas que 50 % des familles françaises qui en bénéficient, mais 75 %. Aujourd’hui, 50 % des familles ne paient pas l’impôt sur le revenu et, parmi elles, la moitié ne le paie pas grâce au quotient familial. Si vous supprimez le quotient pour le remplacer par un crédit d’impôt, ces 25 % redeviennent imposables sur le revenu.

Ce qui est insupportable, c’est que l’on prend l’exemple des familles qui gagnent 80 000 euros par an. Si elles n’ont pas d’enfant à charge, elles vont payer 10 400 euros d’impôt. Avec deux enfants, elles bénéficient d’une réduction fiscale de 2 200 euros par enfant. Malgré tout, ces familles vont donc verser 6 000 euros à l’État et contribuer largement à la solidarité nationale.

Certains affirment que les familles modestes n’en profitent pas. Mais nous ne sommes pas là pour opposer les familles modestes aux familles aisées ! Parmi les 50 % de familles qui ne paient pas d’impôt, certaines bénéficient de prestations complémentaires comme des allocations logements, des aides pour la petite enfance, l’allocation rentrée scolaire…  Ces aides sont supérieures à la réduction d’impôt consentie aux familles aisées.

À moins de cent jours de l’élection présidentielle, quel bilan faites-vous du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière de politique familiale ?

Au cours de la période, il y a eu des velléités de toucher à la politique familiale. Je pense aux inconditionnels de la mise sous conditions de ressource ou de la fiscalisation des aides, dont les démarches n’ont pas abouti.

Il y a deux ans, on a voulu supprimer le congé parental d’éducation qui permet à un parent de se consacrer à l’éducation de son enfant durant les trois premières années de sa vie. L’Unaf était convaincue que cette prestation était utile et elle a été entendue. Seule a été différée l’augmentation des allocations familiales au 1er avril dans le cadre du récent plan de rigueur gouvernemental.

Au final, nous constatons un maintien de la politique familiale durant ce quinquennat. Les dépenses ont été maintenues malgré la crise économique. Sur les cinq dernières années, le budget consacré à la famille a augmenté de 7,5 %, ce qui est considérable et nous constatons que cet argent est bel et bien utilisé pour des réalisations type crèches, haltes-garderies…

Vous allez récemment produire un questionnaire à destination des candidats à l’élection présidentielle. Qu’attendez-vous du prochain président ?

Nous demandons qu’une attention toute particulière soit portée à la dette de la France afin que nos enfants et petits-enfants ne soient pas pénalisés. Il nous semble que des mesures doivent être prises très rapidement pour éviter de creuser ces déficits.

Benjamin Coste