1 ORDRE DES HERITIERS
En l'absence de conjoint survivant
- Les enfants et leurs descendants ;
- Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers (neveux et nièces) ;
- Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents par exemple) ;
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
En présence du conjoint survivant
- Le conjoint et les descendants ;
- Le conjoint : l'usufruit ou un quart en pleine propriété
- Les enfants : le reste
- Le conjoint et les père et mère ;
- Le père : un quart
- La mère : un quart
- Le conjoint : la moitié, ou les trois quarts quand il y e un seul des parents
- En l'absence de descendant et des père et mère : le conjoint
- Le conjoint : la totalité
2 LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Les conditions du testament olographe :
- écrit à la main,
- daté et signé,
- Un seul testateur par testament
3/ LA RESERVE ET LA QUOTITE DISPONIBLE
En présence d'enfant
RESERVE QUOTITE DISPONIBLE
- enfant 1/2 1/2
- enfants 2/3 1/3
- enfants ou plus 1/4
En l'absence de descendant et des père et mère
RESERVE QUOTITE DISPONIBLE
- Conjoint 1/4 3/4
